CGV / CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Busy Bee invite les clients à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant de procéder à toute commande des produits figurant sur www.busy-bee.info
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.busy-bee.info
Busy Bee se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le site www.busy-bee.info implique l’acceptation par l’acheteur de l’intégralité des présentes conditions générales de vente exposées ci-dessous.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Objet :
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus sur le site internet www.busy-bee.info, conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.
Propriétaire :
Liudmila DEIOSSO
Busy Bee
Description des produits :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié au sein du site de busy-bee.info. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par busy-bee.info et accessible depuis le site.
Prix :
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.
Validation de la commande
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements sont effectués exclusivement par cartes bancaires, ou par PayPal. Les paiements par cartes sont réalisés par le biais de systèmes sécurisés Paypal et Stripe qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte du membre est débité immédiatement et le produit est mis à sa disposition immédiatement selon les modalités décrites dans le paragraphe lié à la livraison.
Livraison :
S’agissant d’un produit numérique téléchargeable, le membre reconnaît qu’aucune livraison ne pourra intervenir par voie postale.
Dès validation du paiement par Paypal ou Carte Bleue, l’acheteur reçoit un e-mail lui confirmant la validation du paiement et le lien pour télécharger le ou les fichiers. Il est conseillé à l’acheteur de vérifier son dossier « mails indésirables », ou son dossier « Spam ».
Si ce produit ne lui est pas parvenu, il peut contacter le support client via le formulaire de contact disponible sur la page : https://busy-bee.info ou par e-mail à :busybee.happybeee@gmail.com
Zone géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site n’est pas soumise à une limite géographique.
Rétractation, retour et remboursement :
Les éléments vendus sous forme de téléchargement numériques ne sont pas éligibles au remboursement.
Politique de confidentialité :
Les informations demandées au client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Toutefois, ces informations sont gardées strictement confidentielles par Busy Bee et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et celle du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Busy Bee s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à un tiers.
Propriété intellectuelle :
Tous les textes, photographies, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation par écrit de Busy Bee.
Loi applicable et règlement des litiges :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact :
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Contactez-nous via le formulaire de la page Contact ou bien directement sur busybee.happybeee@gmail.com.